Politique de traitement des réclamations

Une réclamation est une plainte formulée par un employé ou un participant concernant toute question liée à ses relations respectives avec la Société. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit. En utilisant le formulaire fourni par l’International Institute for Research & Human Development, vous devez indiquer clairement et de manière concise tous les faits connus relatifs à votre réclamation, y compris « qui, quoi, où, quand et pourquoi ». Expliquez clairement pourquoi vous êtes en désaccord avec l’acte ou l’omission qui constitue le fondement de la réclamation. Expliquez également la réparation que vous demandez. Vous devez signer et dater la réclamation.

Bien qu’il n’existe aucune obligation légale imposant aux employeurs d’utiliser une procédure formelle de réclamation, l’International Institute for Research & Human Development a établi une procédure simple et raisonnable permettant aux participants ou aux employés de disposer d’un moyen formel de résoudre les différends. Nous croyons fermement que l’arbitrage est plus rapide et moins coûteux qu’un contentieux, et que tout différend entre vous et l’Institut peut être résolu au moyen de cette procédure de réclamation, à l’exception des réprimandes orales qui ne sont pas consignées dans votre dossier personnel.

Bien que nous cherchions à offrir un environnement de travail dans lequel tous les participants et employés se sentent comme une partie importante de l’International Institute for Research & Human Development, et dans lequel ils se sentent traités équitablement, il peut arriver que vous ayez un différend avec un formateur, un superviseur, un autre participant ou l’Institut, pouvant être mieux résolu par une procédure formelle de règlement des différends. Tous les différends entre un participant ou un employé et l’Institut doivent être résolus conformément à la procédure suivante. Veuillez toutefois noter que l’Institut se réserve le droit de modifier cette procédure à tout moment et que rien dans cette procédure ne doit être interprété comme constituant un contrat entre vous et l’Institut, ni comme faisant partie d’un contrat entre vous et l’Institut.

Tout différend entre vous et la Société peut être résolu au moyen de cette procédure de réclamation, à l’exception des réprimandes orales qui ne sont pas consignées dans votre dossier personnel.

Procédure de réclamation

Étape préliminaire

Vous devez d’abord présenter votre réclamation à votre supérieur hiérarchique direct. Cela peut être fait oralement dans le cadre d’une discussion informelle. Si vos tentatives informelles de résolution ne sont pas concluantes, vous pouvez engager la procédure formelle de réclamation.

Étape 1

Vous devez d’abord soumettre votre réclamation par écrit à votre supérieur hiérarchique direct. Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance, ou auriez dû avoir connaissance, de la réclamation. Si vous ne soumettez pas la réclamation dans le délai de 10 jours ouvrables, vous renoncez à votre droit de la faire valoir.

Votre supérieur hiérarchique répondra par écrit dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Toutes les réclamations et réponses dans le cadre de l’Étape 1 doivent être formulées par écrit. Si la réclamation n’est pas résolue à l’Étape 1, vous pouvez passer à l’Étape 2.

Étape 2

Dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la réponse écrite de votre supérieur hiérarchique à votre réclamation de l’Étape 1, vous pouvez faire appel de la décision de votre supérieur hiérarchique auprès du Directeur exécutif de l’Institut. Le Directeur exécutif de l’Institut mènera alors une enquête sur votre réclamation et les faits sous-jacents.

Dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, le Directeur exécutif vous rencontrera en personne afin de discuter de votre réclamation. Le Directeur exécutif fournira ensuite une réponse écrite à votre réclamation dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date de votre réunion.

Toutefois, l’une ou l’autre des parties peut chercher à faire exécuter la sentence d’un arbitre devant une juridiction compétente.

NB : Le réclamant supporte la charge de la preuve quant au bien-fondé de la réclamation